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Démarrage de l'enquête publique - Forage de l'Ilette

Catégorie(s) Environnement Rédigé le lundi 03 juin 2019

La CC DRAGA souhaite exploiter le forage d'eau potable dit de "L'Ilette" à Saint Marcel d'Ardèche. Pour ce faire, une enquête publique est nécessaire. Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires à la compréhension de la procédure.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE FORAGE N° 2 DE L’ILETTE SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Par arrêté interpréfectoral des 9, 14 et 15 mai 2019, est ordonnée l’ouverture d'une enquête publique unique relative au forage n° 2 de l’Ilette situé sur la commune de Saint-Marcel-d’Ardèche et ayant pour objet :

  • l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection ;
  • l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau.

Cette enquête publique unique se déroulera du samedi 8 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 inclus.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Saint-Marcel-d’Ardèche (07), Saint-Just-d’Ardèche (07), Pierrelatte (26) et Lapalud (26) aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces mairies. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la direction départementale des territoires de l’Ardèche (2, place Simone Veil – 07000 Privas), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires (service urbanisme et territoires – bureau des procédures).

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès du pétitionnaire :

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, représentée par M. Grégory COLLANGE, directeur du pôle environnement – Place Georges Courtial – 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL (Tél. : 04 75 54 57 05).

M. Pascal SUZZONI, géologue, a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête :

  • transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Saint-Marcel-d’Ardèche (07), siège de l'enquête publique ;
  • adressées par courriel au commissaire enquêteur (enquetepublique.ddt07-ps@i-carre.net) ;
  • consignées sur les registres d'enquête qui seront tenus à disposition en mairies de Saint-Marcel-d’Ardèche (07), Saint-Just-d’Ardèche (07), Pierrelatte (26) et Lapalud (84).

 

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées dans les mairies et aux jours et heures suivants :

  • Saint-Just-d’Ardèche (07) samedi 8 juin 2019 9 h - 12 h
  • Pierrelatte (26) vendredi 21 juin 2019 9 h - 12 h
  • Lapalud (84) mardi 2 juillet 2019 9 h - 12 h
  • Saint-Marcel-d’Ardèche (07) lundi 8 juillet 2019 14 h - 17 h

Les préfets de l'Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse sont les autorités compétentes qui statueront par arrêté sur la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection. Le préfet de l’Ardèche est l’autorité compétente qui statuera par arrêté sur l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau.

L'arrêté préfectoral ordonnant l’ouverture de l’enquête publique, le présent avis et le dossier d’enquête sont publiés sur les sites Internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr), dans la Drôme (www.drome.gouv.fr) et en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr).

A la suite de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale de l’Ardèche (service urbanisme et territoires – bureau des procédures), en mairies de Saint-Marcel-d’Ardèche (07), Saint-Just-d’Ardèche (07), Pierrelatte (26) et Lapalud (84), ainsi que sur les sites Internet des services de l’État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr), dans la Drôme (www.drome.gouv.fr) et en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr), pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Nom du fichier Poids Date
Périmètre ilette.pdf 351,91 KB 20/06/2019
avis au public forage Ilette 2 St Marcel d'ardeche.pdf 129,60 KB 20/06/2019