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Projet de zone d’activités à Bourg Saint Andéol : Le point par Jean-Paul CROIZIER

Catégorie(s) Développement économique Rédigé le mardi 27 novembre 2018

Suite aux nombreux articles parus dans la presse locale et spécialisée la semaine passée, je souhaitais prendre la parole afin de répondre à toutes les questions sur l'avancement du projet de zone d'activités (ZA) à Bourg Saint Andéol.

Un contexte qui ne fait pas débat...

Notre territoire fait face à un double constat qui ne nous autorise pas l’immobilisme : 

  • Nous sommes en situation de pénurie foncière et immobilière qui ne nous permet plus de proposer aux nouvelles entreprises ni même aux entreprises locales les conditions nécessaires à leur développement. On pourrait alors se dire « oui mais grâce aux pôles d’emploi du bassin du tricastin et du sud montilien, nos administrés disposent de nombreuses opportunités ». Cet argument ne tient pas.
  • Nous sommes confrontés à un taux de chômage de 16,2 % sur le territoire de la CC DRAGA (18,4% sur la commune de Bourg-Saint-Andéol). C’est deux fois plus que la moyenne régionale. On ne peut pas rester immobile face à cette situation, nous devons créer les conditions nécessaires au développement de nos entreprises et à la création d’emplois sur notre territoire.

Etude de gisement fonciers et immobiliers

C’est dans ce contexte, qu’en 2016, la communauté de communes a décidé de lancer une étude de gisements fonciers et immobiliers en partenariat avec EPORA (Etablissement Public Foncier Ouest Rhône Alpes). Un comité de pilotage, en charge du suivi de cette étude, a associé systématiquement l’ensemble des communes, la chambre d’agriculture, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie, la direction départementale des territoires, le conseil régional et le conseil départemental.
L’ensemble des maires a été invité à participer aux grandes étapes de restitution de cette étude. Des entretiens individuels ont également été organisés.
La commission développement économique de la communauté de communes ainsi que le bureau communautaire ont été amenés à émettre des avis à ces mêmes étapes.
Cette étude a permis d’identifier et d’analyser 60 sites. Et de valider le besoin à long terme de la communauté de communes, soit 15 ha bruts (10,5 ha commercialisables environ), de valider le choix de développer ce projet sur un seul site (pour des raisons de coût et de consommation d’espace) et de valider une zone d’étude pour ce projet.
En effet, si le site pressenti semble aujourd’hui le mieux adapté (situé entre le cimetière de Bourg-Saint-Andéol et l’ancienne entreprise Compobaie) au regard des critères d’analyse, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une zone agricole à forte valeur agronomique en appellation d’origine contrôlée.

Concertations complémentaires

C’est pour cette raison que nous avons entrepris des concertations complémentaires en mars 2018 avec la chambre d’agriculture, le syndicat cantonal des Côtes du Rhône et la FDSEA.

Validation de la méthode et de la zone d’étude

Après avoir présenté les conclusions de cette étude en commission développement économique et au bureau communautaire, le conseil communautaire, composé des élus de toutes les communes, s’est prononcé à l’unanimité (délibération n°2018-056 du 12 avril 2018 « projet de nouvelle zone d’activités à Bourg-Saint-Andéol ») pour le lancement des études préalables à l’éventuelle réalisation de cette zone d’activité à Bourg-Saint-Andéol entre le cimetière et l’ancienne entreprise Compobaie. A cet égard, le conseil communautaire a souhaité faire appel à la SAFER pour étudier plus finement le contexte foncier et agricole.

Etude de faisabilité

Aujourd’hui, contrairement à ce que certains veulent faire croire, nous n’en sommes qu’aux études de faisabilité. Et c’est tout l’enjeu aujourd’hui de rencontrer les propriétaires et exploitants de la zone. Nous avons fixé une zone d’étude de près de 42 ha pour essayer de déterminer si ce projet de 15 ha est réalisable, et s’il l’est, de déterminer l’emplacement où l’impact sera le plus faible / acceptable pour le monde agricole, pour l’environnement et pour le paysage.
Nous avons écrit à l’ensemble des propriétaires et exploitants qui pourraient potentiellement être impactés pour les informer du projet et surtout confronter nos études avec eux. Les rencontres avec les propriétaires et les exploitants que nous avons organisées avec la SAFER ont pour but de mieux connaître leurs exploitations, leurs projets, et de déterminer au plus juste l’impact agricole et foncier que ce type de projet peut avoir. Il s’agit ici du premier moment d’information.
C’est une phase indispensable, et je regrette, qu’au stade de l’étude de faisabilité, au moment où nous avons besoin de sérénité, les positions de quelques-uns varient.
Qu’on soit contre ce projet, je l’entends parfaitement, et nous en sommes justement au moment où nous confrontons tous les points de vue, mais qu’on colporte des contrevérités, qu’on instrumentalise ce dossier ou qu’on prétende ne pas être informé de ce projet, ce n’est pas tolérable. L’exigence de la vérité et de la constance dans les propos est un minimum qu’on doit, en premier lieu, à tous les propriétaires et exploitants.
Par ailleurs, je le redis de manière à mettre fin aux fausses informations que j’ai pu lire ici et là, il n’a jamais été question d’exproprier qui que ce soit !

Compensations

Il est également nécessaire de rappeler que si nous parvenons à trouver un compromis sur ce projet, et la SAFER l’a rappelé à l’ensemble des propriétaires / exploitants de la zone lors des rencontres organisées début novembre, la DRAGA et la SAFER ont convenu que les compensations individuelles et collectives seraient exemplaires (notamment au travers de compensations foncières de surface au moins équivalente, non cultivées, en AOC et sur Bourg-Saint-Andéol) en plus du prix proposé aux propriétaires éventuellement concernés. Conscients de l’impact de ce projet sur la zone agricole, la DRAGA souhaite travailler à la co-construction d’actions et d’engagements de long terme en faveur du développement de la filière viticole.