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Succès pour la réunion publique à Saint Marcel d'Ardèche

Catégorie(s) Environnement Rédigé le jeudi 28 juin 2018

Une réunion publique organisée par la CC DRAGA concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) s'est tenue Mercredi 27 Juin 2018 sur la commune de St Marcel d'Ardèche. L'objectif était de présenter l'action de la communauté de communes dans ce domaine. En effet, les visites devraient reprendre sur des secteurs non contrôlés à ce jour.

LE SPANC, UN SERVICE PUBLIC OBLIGATOIRE

En l’absence de réseau collectif, toute habitation ou local professionnel doit disposer d’une installation d’assainissement individuel. Ces dispositifs font l’objet d’un diagnostic périodique réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Depuis le 12 septembre 2011, la CC DRAGA assure la compétence SPANC, service rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 03 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Le SPANC est un service qui a été créé pour prévenir tout risque sanitaire et pour limiter l’impact des rejets d’eaux usées sur l’environnement dans le but de préserver nos ressources en eau.

Pour plus d'infos sur les actions du SPANC ! Cliquez-ici