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  • Communauté de Communes DRAGA

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Documents communaux en vigueur 2

Le document d'urbanisme est un document qui oriente l'urbanisation d'un territoire. Pour la communauté de communes DRAGA, il se présente sous la forme de Carte communale ou de Plan Local d'Urbanisme établi à l’échelle des communes.

Chaque commune peut faire le choix de se doter d'un tel document. Si elle ne le fait pas elle est alors soumise au Règlement National d'Urbanisme. C’est la cas par exemple de Saint Just d’Ardèche (PLU en cours d’élaboration) ou de Bidon.

Consultez ci dessous les différents documents d'urbanisme en vigueur et en cours d'élaboration par commune.

Consultez les différents documents en vigueur sur chaque commune

PLU de Bourg Saint Andéol Cliquez-ici
PLU de Viviers Cliquez-ici
PLU de Saint Marcel d'Ardèche Cliquez-ici
PLU de Saint Montan Cliquez-ici
PLU de Saint Martin d'Ardèche Cliquez-ici
Carte Communale de Gras Cliquez-ici
Carte Communale de Larnas Cliquez-ici
RNU - commune de Bidon Cliquez-ici
RNU - Commune de Saint Just d'Ardèche Cliquez-ici