Conseil communautaire

Conseil communautaire de la communauté de communes DRAGA. Jeudi 21 septembre 2023 à partir de 17h30
A suivre en présentiel au siège de la communauté de communes DRAGA - 2 avenue Maréchal Leclerc - 07700 Bourg-Saint-Andéol

A l'ordre du jour :
Administration générale : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL – Présidente
1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire – séance du 6 juillet 2023

Finances : Rapporteur Corinne SALVI – Vice-présidente
2. Budget Principal – Admissions en non-valeur
3. Budget SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) – Admissions en non-valeur
4. Convention entre la CC DRAGA et la commune de Bourg Saint Andéol pour le fonctionnement de l’antenne de l’école de musique
5. Convention entre la CC DRAGA et la commune de Viviers pour le fonctionnement de l’antenne de l’école de musique

Développement économique : Rapporteur Christophe MATHON – Vice-président
6. Développement économique – Cession des parcelles AI370 et AI372 sur la Zone d’Activités du Banc Rouge à Saint-Marcel-d’Ardèche
7. Développement économique – Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises au Département de l’Ardèche

Mobilité : Rapporteur Brigitte DUMARCHE – Vice-présidente
8. Convention de partenariat entre les communautés de communes DRAGA – Drôme Sud Provence – Gorges de l’Ardèche pour le financement de l’étude de pré-opportunité d’une ligne de transport collectif

Enfance Jeunesse : Rapporteur Brigitte PUJUGUET – Vice-présidente
9. Enfance Jeunesse - Modification des durées de mini séjours et séjours éligibles aux aides CAF - séjours organisés par la communauté de communes DRAGA

Gestion des déchets ménagers : Rapporteur Olivier CHAUTARD – Vice-président
10. Déchets ménagers – Rapport sur le prix et la qualité du service 2022
11. Déchets ménagers – Rapport d’activité du Syndicat des Portes de Provence
12. Déchets ménagers – Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères – Exonération de locaux à usage industriel et de locaux commerciaux pour l'année 2024
13. Déchets ménagers – Dépôt d’une candidature auprès de CITEO « appel à projets collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques »

Travaux : Rapporteur Olivier CHAUTARD – Vice-président
14. Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création d’une centrale de production photovoltaïque sur le siège de la CC DRAGA

Politique de l’eau – Rapporteur Daniel ARCHAMBAULT – Vice-président
15. Eau potable – Rapport sur le prix et la qualité du service 2022
16. Assainissement – Rapport sur le prix et la qualité du service 2022

Culture : Rapporteur Bernard CHAZAUT – Vice-Président
17. Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association « Les Eclisses » et le Département de l’Ardèche
18. Avenant financier au pacte d’associés liant les Communautés de communes de DRAGA et des Gorges de l’Ardèche - SPL Gorges de l’Ardèche Tourisme

Ressources humaines : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL – Présidente
19. Règlement de formation
20. Mise en place de l’indemnité d’Heures Supplémentaires d’Enseignement
21. Modification réglementaire des modalités de calcul de la part fixe de l’ISOE
22. Contrat d’apprentissage administration générale

Administration Générale : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL – Présidente
23. Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association Bourgs en transition
24. Rapport d’activités 2022

Questions diverses
• Présentation des décisions prises par la Présidente dans le cadre de sa délégation et des pouvoirs spéciaux.
• Mise à disposition d’un agent (suite à la demande de l’agent) à la commune de BSA pour une durée de 4 mois (puis mutation) soit jusqu’au 31/12/2023