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Assainissement Collectif

L'assainissement Collectif est Intercommunal !

Du changement sur l’assainissement collectif ! La loi Notre du 7 Août 2015 impose aux collectivités de nombreux bouleversements en terme d’organisation et de gestion de compétences.

La CC DRAGA ne déroge pas à la règle. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes DRAGA est compétente en matière d’assainissement collectif.

La Communauté de Communes DRAGA gèrera donc l’assainissement collectif pour une population estimée d'environ 19 500 habitants, Une part importante du territoire demeure toutefois en assainissement non-collectif.

Pour assurer la continuité du service, rien ne change jusqu'au 1er Juillet 2018, le temps pour les élus de se positionner sur l'organisation de cette compétence.

En cas de problème, vous pouvez contacter la CC DRAGA au 04-75-54-57-05 ou consulter le tableau des contacts ci-dessous en fonction de vos demandes.

Nom du fichier Poids Date
Contacts Assainissement collectif au 1er janvier 2018.pdf 300,48 KB 17/01/2018
Demande de renseignements sur l'Assainissement Collectif Accédez au formulaire de contact pour toute demande d'information.

De quoi parlons-nous ?

Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif et l'assainissement individuel (ANC). L'application de l'un ou l'autre système dépend du lieu d'habitation et du zonage d'assainissement déterminé pour la parcelle concernée.

La Communauté de Communes DRAGA est déjà compétente en matière d'assainissement Non-Collectif depuis 2011. Les récentes évolutions législatives diverses imposent à la collectivité de prendre en charge cette compétence jusqu'alors gérée au niveau communal.

On parle d'assainissement collectif dans le cas où le bâtiment est relié au réseau local d'assainissement. Ce système est le plus souvent appliqué dans les milieux urbanisés.

L'assainissement collectif est constitué de grandes canalisations de collectes des eaux usées qui sont acheminées de manière gravitaire vers une station d'épuration. Parfois, des stations de relevage sont nécessaires. On parle d'assainissement collectif lorsque :

  • Les eaux usées de plusieurs maisons ou immeubles sont collectées par le réseau public d'assainissement, puis acheminées vers une station d'épuration :
  • les polluants sont alors dégradés et séparés de l'eau, afin de restituer au milieu naturel une eau propre ;
  • les polluants sont conditionnés en boues (plus ou moins liquides) : suivant leur état, différentes filières d'élimination existent (l'épandage dans les champs, le compostage, etc.).

Les eaux pluviales sont parfois collectées en même temps que les eaux usées et sont dirigées immédiatement vers le milieu naturel.

Réseaux unitaires ou séparatifs ?

Quand on évoque l'assainissement, il est important de comprendre les notions de réseaux unitaire et séparatif.

Les réseaux de collectes ou égouts ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toute origine et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées. Le réseau peut être unitaire, c'est-à-dire qu'il reçoit de manière commune les eaux pluviales et les eaux usées domestiques. S'il existe deux collecteurs séparés, on parle alors de réseau séparatif. Il peut aussi exister des réseau d'assainissement mixtes.

Dans les stations d'épuration, on dégrade et sépare les polluants de l'eau pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau...) que les eaux dites « propres ».

Ce service d'assainissement collectif donne lieu à la perception d'une redevance dite « d'assainissement » dont le montant est fixé par la ville.

Les réseaux collectifs ont un coût important. C'est pourquoi, s'il n'y a pas assez d'habitations ou que l'habitat n'est pas assez dense, les collectivités préfèrent utiliser le semi-collectif ou placer les zones en assainissement individuel.