Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques
Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes doivent exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Notre territoire, marqué par l’eau et les rivières, a adopté cette compétence essentielle pour gérer les risques (crues, sécheresses) et préserver les usages liés à l’eau (alimentation, agriculture, économie, tourisme, biodiversité).
La GEMAPI repose sur la solidarité et l’intérêt général, sans supprimer les obligations des propriétaires riverains ni celles liées aux ouvrages ou droits d’eau.
Sur le bassin versant de l’Ardèche, 11 intercommunalités ont transféré la GEMAPI à l’EPTB Ardèche pour agir à une échelle cohérente sur la ressource en eau (quantité, qualité, inondations, milieux aquatiques).
Cette mutualisation permet :
- Une ingénierie technique (inondations, qualité, aménagement, usages)
- Une expertise réglementaire et conseil
- Le montage d’actions pour obtenir des financements (État, Agence de l’eau)
Une gouvernance globale favorise la concertation via la Commission Locale de l’Eau et le lien avec les élus au Comité Syndical de l’EPTB Ardèche.
Qu’est-ce qu’un bassin versant et pourquoi cette échelle ?
Un bassin versant est une zone où toutes les eaux convergent vers une même rivière puis un fleuve, délimitée par des lignes de crêtes et se terminant à un exutoire (pour l’Ardèche : le Rhône).
Cette échelle est pertinente car :
- Les rivières ignorent les limites administratives ;
- Les crues dépendent de l’occupation des sols et de l’état des cours d’eau ;
- Les pollutions se propagent le long des rivières ;
- La ressource en eau est commune et doit être gérée durablement et partagée.
À côté de la GEMAPI, certaines compétences restent hors de son champ :
- Approvisionnement en eau, assainissement, défense incendie (gérés par d’autres entités) ;
- Obligations des propriétaires (entretien, protection contre les inondations, continuités écologiques) ;
- Pouvoirs de police (maires, État) ;
- Les activités autour des rivières ne peuvent exiger des travaux spécifiques, mais la GEMAPI peut apporter un appui technique et favoriser des pratiques respectueuses.
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| Nom du fichier | Poids | Date | |
|---|---|---|---|
| Fiche-Zoom-2025-CdC-du-Rhone-aux-Gorges-de-lArdeche.pdf | 922,82 KB | 06/01/2026 |