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Les Budgets de la CC DRAGA

La Communauté de Communes DRAGA dispose de plusieurs budgets distincts. Le budget général et les budgets annexes.

Budget Général et Budgets Annexes

Le budget principal comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe. Le budget principal permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs. Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, SPANC, zones d’activités). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Exemples de budgets annexes DRAGA :

  • Alimentation en Eau Potable
  • SPANC
  • ZA Fanjouge
  • ZA Bellieure
  • ZA Sipazai.

Budget Principal / Fonctionnement

La section de fonctionnement du budget principal regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services, c’est-à-dire toutes celles qui reviennent régulièrement dans l’année et qui se consomment dans l’année.

Exemple de dépenses : dépenses de personnel, fournitures et consommation courante (papeterie, carburant, téléphone,…), petit entretien (nettoyage, réparations), participation aux charges des organismes extérieurs (syndicats), intérêts des emprunts...

Exemple de recettes : dotation globale de fonctionnement, impôts et taxes, subventions perçues, valorisation des déchets, participation des familles aux activités Enfance Jeunesse…

Budget Principal / Investissement

La section d’investissement du budget principal regroupe toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non répétitives. Elles comprennent essentiellement des opérations d’équipement qui se traduisent par une modification de la valeur et de la consistance du patrimoine de la Collectivité.

Exemple de dépenses : frais d’étude, acquisition de meubles et immeubles, travaux, remboursement du capital des emprunts, versement de subventions d’équipement.

Exemple de recettes : fonds de compensation de la TVA, subventions d’équipement reçues, emprunt,…

Documents à télécharger

Budgets prévisionnels 2017

Nom du fichier Poids Date
BP SPANC 2017 2 061,99 KB 03/07/2017
BP ZA Sipazai/Banc Rouge 2017 2 062,76 KB 03/07/2017
BP Budget Prinicpal 2017 3 138,11 KB 03/07/2017
BP ZA Fanjouge 2017 1 725,01 KB 03/07/2017
BP Eau Potable 2017 1 557,98 KB 03/07/2017
BP Bellieure 2017 1 685,47 KB 03/07/2017
Note de présentation synthétique - budget primitif 2017 799,58 KB 03/07/2017

Budgets supplémentaires 2017

Nom du fichier Poids Date
BS SPANC 2017 signé.pdf 9 416,39 KB 19/09/2017
BS PRINCIPAL 2017 signé.pdf 7 718,28 KB 19/09/2017
BS SIPAZAI 2017 signé.pdf 4 610,37 KB 19/09/2017
BS FANJOUGE 2017 signé.pdf 4 228,85 KB 19/09/2017
BS BELLIEURE 2017 signé.pdf 4 153,57 KB 19/09/2017
BS EAU 2017 signé.pdf 3 525,56 KB 19/09/2017

Comptes administratifs 2016

Nom du fichier Poids Date
CA SPANC 2016 signé.pdf 7 123,08 KB 19/09/2017
CA PRINCIPAL 2016 signé.pdf 9 767,02 KB 19/09/2017
CA SIPAZAI 2016 signé.pdf 5 608,07 KB 19/09/2017
CA FANJOUGE 2016 signé.pdf 5 248,92 KB 19/09/2017
CA BELLIEURE 2016 signé.pdf 5 238,31 KB 19/09/2017
CA EAU 2016 signé.pdf 4 949,98 KB 19/09/2017