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Les Budgets de la CC DRAGA

La Communauté de Communes DRAGA dispose de plusieurs budgets distincts. Le budget général et les budgets annexes.

Budget Général et Budgets Annexes

Le budget principal comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe. Le budget principal permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs. Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, SPANC, zones d’activités). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Exemples de budgets annexes DRAGA :

  • Alimentation en Eau Potable
  • SPANC
  • Zones d'activités...

Budget Principal / Fonctionnement

La section de fonctionnement du budget principal regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services, c’est-à-dire toutes celles qui reviennent régulièrement dans l’année et qui se consomment dans l’année.

Exemple de dépenses : dépenses de personnel, fournitures et consommation courante (papeterie, carburant, téléphone,…), petit entretien (nettoyage, réparations), participation aux charges des organismes extérieurs (syndicats), intérêts des emprunts...

Exemple de recettes : dotation globale de fonctionnement, impôts et taxes, subventions perçues, valorisation des déchets, participation des familles aux activités Enfance Jeunesse…

Budget Principal / Investissement

La section d’investissement du budget principal regroupe toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non répétitives. Elles comprennent essentiellement des opérations d’équipement qui se traduisent par une modification de la valeur et de la consistance du patrimoine de la Collectivité.

Exemple de dépenses : frais d’étude, acquisition de meubles et immeubles, travaux, remboursement du capital des emprunts, versement de subventions d’équipement.

Exemple de recettes : fonds de compensation de la TVA, subventions d’équipement reçues, emprunt,…

Documents à télécharger

Budgets Supplémentaires 2019

Nom du fichier Poids Date
BS 2019 - PRINCIPAL.pdf 5 813,45 KB 09/05/2019
BS 2019 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF.pdf 2 610,47 KB 09/05/2019
BS 2019 - EAU.pdf 2 399,26 KB 09/05/2019
BS 2019 - SIPAZAI.pdf 3 007,37 KB 09/05/2019
BS 2019 - BELLIEURE.pdf 2 962,42 KB 09/05/2019

Budgets prévisionnels 2019

Nom du fichier Poids Date
BP Assainissement collectif 2019.pdf 2 559,37 KB 09/05/2019
BP BELLIEURE 2019.pdf 2 731,82 KB 09/05/2019
BP Principal 2019.pdf 5 471,87 KB 09/05/2019
BP SPANC 2019.pdf 2 889,11 KB 09/05/2019
BP Eau 2019.pdf 2 374,69 KB 09/05/2019
BP SIPAZAI 2019.pdf 2 942,99 KB 09/05/2019

Comptes Administratifs 2018

Nom du fichier Poids Date
CA 2018 - ASSAINISSEMENT.pdf 5 419,93 KB 09/05/2019
CA 2018 - PRINCIPAL.pdf 6 996,53 KB 09/05/2019
CA 2018 - BELLIEURE.pdf 3 325,66 KB 09/05/2019
CA 2018 - SIPAZAI.pdf 3 519,42 KB 09/05/2019
CA 2018 - EAU.pdf 3 049,60 KB 09/05/2019