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Evolution du document d'urbanisme

Engagement de la procédure de modification n°1 du PLUi-H

Par délibération en date du 17 septembre 2026, les élus communautaires ont prescris la première modification du PLUi-H. 

Vous trouverez le dossier correspondant en téléchargement ci-dessous

Il sera complété au fur et à mesure des étapes d'avancement du dossier.

Nom du fichier Poids Date
2_LIVRE 2_notice de présentation.pdf 795,69 KB 24/09/2026
4_ANNEXE_Autoévaluation-MRAe.pdf 914,83 KB 24/09/2026
3_LIVRE 3_pièces modifiées PLU.pdf 560,83 KB 24/09/2026
1_LIVRE 1_SUIVI ADMINISTRATIF.pdf 994,55 KB 24/09/2026
2026-144- Urbanisme- Prescription Modif n°1 PLUi-H DRAGA.pdf 156,87 KB 24/09/2026