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Evolution du document d'urbanisme

Engagement de la procédure de modification n°1 du PLUi-H

Par délibération en date du 17 septembre 2026, les élus communautaires ont prescrit la première modification du PLUi-H. 

Vous trouverez le dossier correspondant en téléchargement ci-dessous.

Il sera complété au fur et à mesure des étapes d'avancement du dossier.

Nom du fichier Poids Date
0_PDG_dossier_MS1.pdf 145,14 KB 26/10/2026
1_LIVRE 1_suivi_administratif.pdf 1 007,15 KB 26/10/2026
2_LIVRE 2_notice de présentation.pdf 799,30 KB 26/10/2026
3_LIVRE 3_pièces modifiées PLU.pdf 562,42 KB 26/10/2026
4_ANNEXE_Autoévaluation-MRAe.pdf 918,11 KB 26/10/2026
2026-144- Urbanisme- Prescription Modif n°1 PLUi-H DRAGA.pdf 156,87 KB 26/10/2026