Procès-Verbaux
Année 2019
| Nom du fichier | Poids | Date | |
|---|---|---|---|
| PV 20.06.2019.pdf | 1 238,31 KB | 07/10/2019 | |
| PV 11.04.2019 V2.pdf | 3 104,69 KB | 05/07/2019 | |
| PV 07.03.2019.pdf | 231,64 KB | 04/07/2019 | |
| PV 17.01.2019.pdf | 322,13 KB | 18/03/2019 |
Année 2018
Les procès verbaux sont l'exacte retranscription des débats se déroulant lors des Conseils Communautaires de la CC DRAGA. Ils sont adoptés lors du Conseil Communautaire suivant. Vous pouvez donc les consulter sur cette rubrique.
Compte-rendus des Conseils Communautaires
Les Compte-rendus de la CC DRAGA sont des documents officiels diffusables aux citoyens après la tenue d'un Conseil Communautaire. Ceux-ci sont donc affichés au siège de la Communauté de Communes. Vous pouvez également les consulter sur cette rubrique. Les années antérieures à 2014 sont consultables à la CC DRAGA.