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Documents en cours d'évolution

Documents en cours d'évolution

Retrouvez au sein de cette rubrique l'ensemble des documents d'études diffusables. 

Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

Résumé :

Considérant :

  • La nécessité de permettre à l’EHPAD de Viviers de construire un nouvel établissement au regard de la vétusté et des contraintes inhérentes au site actuel,
  • Que le site « Basse-Bellieure » est adapté au projet de relocalisation de l’EHPAD,
  • Que la vocation résidentielle de la zone AUoa1 « Basse Bellieure » dans le PLU de Viviers, ne permet pas, en l’état du PADD et du règlement, d’autoriser la réalisation de ce projet,
  • Que pour permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt général, il convient d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE de DRAGA a donc prescrit le 11 février 2021, la procédure de déclaration de projet n°2 du PLU de Viviers portant sur la construction d’un EHPAD à Bellieure.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces constitutives du dossier en cliquant sur chaque lien ci-dessous :

 

Ce dossier n’est pas uniquement disponible en ligne, vous pouvez le consulter en mairie de Viviers ou au siège de la DRAGA à Bourg-Saint-Andéol et déposer vos observations sur le registre de concertation ou les envoyer par mail à : urbanisme@ccdraga.fr

Par arrêté n°DT 2021_113, Mme la Présidente de DRAGA a défini les modalités d’ouverture de l’enquête publique. L’essentiel des informations est dans l’avis ci-dessous sinon vous pouvez consulter directement l’arrêté en cliquant ici.

Modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche

Résumé :

Considérant que la modification simplifiée n°1 envisagée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche a pour objet d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires ainsi que de mettre à jour la liste des emplacements réservés, Mme la Présidente de DRAGA a pris un arrêté le 25 mars 2021 prescrivant cette procédure.

 

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces constitutives du dossier en cliquant sur chaque lien ci-dessous :

 

Ce dossier n’est pas uniquement disponible en ligne, vous pouvez le consulter en mairie de Saint-Martin-d’Ardèche ou au siège de la DRAGA à Bourg-Saint-Andéol et déposer vos observations sur le registre de concertation ou les envoyer par mail à : urbanisme@ccdraga.fr

Par délibération n°2021-092, le conseil communautaire de DRAGA a défini le 1er juillet 2021 les modalités de concertation pour la mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée du PLU de Saint Martin d’Ardèche au public.

A compter du 30 aout 2021 jusqu’au 1er octobre 2021, le dossier est consultable en mairie, sur ce site et au siège de la communauté de communes.

 

PLU de Saint Montan

Procédure de révision en cours.