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Documents en cours d'évolution

Documents en cours d'évolution

Retrouvez dans cette rubrique tous les documents d'Urbanisme de la CC DRAGA en cours d'évolution.

Procédures engagées en 2022

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel d'Ardèche

Par arrêté n° DT 2022-215 en date du 9 aout 2022, la Présidente de la communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel d’Ardèche permettant d’autoriser la construction d’un groupe scolaire et d’une maison de santé pluridisciplinaire à l’entrée du village, à côté du stade.

L’enquête publique s'est déroulée du 13 septembre 2022 au 14 octobre 2022.

L’ensemble des modalités d’ouverture de cette enquête publique est consultable dans l’arrêté disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous

Suite à la réception du rapport du commissaire enquêteur contenant ses conclusions motivées (voir espace de téléchargement) le dossier sera modifié pour répondre à certaines interrogations émises lors de l’enquête publique puis préparé pour l’approbation.

Le dossier complet présenté à l’approbation est disponible dans l’espace de téléchargement. La procédure a été approuvée par délibération n°2022-126 lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022.

Nom du fichier Poids Date
délibération du 15 12 22.pdf 182,26 KB 03/01/2023
dossier_assemblé_APPROB_DP-MEC-PLU-Saint-Marcel.pdf 21 688,76 KB 19/12/2022
Rapport EP St Marcel d'Ardeche.pdf 1 612,81 KB 16/11/2022
Annexe_Rapport St Marcel d'Ardeche.pdf 2 828,02 KB 16/11/2022
dossier assemblé_enquête-publique_DP-MEC-PLU-Saint-Marcel.pdf 20 571,93 KB 11/08/2022
Arrêté_Retour Prèf DT_2022_215.pdf 197,12 KB 11/08/2022

Modification simplifiée du PLU de Bourg Saint-Andéol

Suite à la mise à disposition du public, la procédure de modification simplifiée du PLU a été approuvée le 22 septembre 2022 par le conseil communautaire de la DRAGA.  Le dossier complet est téléchargeable ci-dessous. Le caractère exécutoire de cette procédure prendra effet à compter du 3 novembre 2022. Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez envoyer un mail à urbanisme@ccdraga.fr ou appeler le 04 75 54 57 05

Nom du fichier Poids Date
dossier_complet_MS_PLU_BSA_approuvée.pdf 6 733,48 KB 14/10/2022

Procédures approuvées en 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

Résumé :

Considérant :

  • La nécessité de permettre à l’EHPAD de Viviers de construire un nouvel établissement au regard de la vétusté et des contraintes inhérentes au site actuel,
  • Que le site « Basse-Bellieure » est adapté au projet de relocalisation de l’EHPAD,
  • Que la vocation résidentielle de la zone AUoa1 « Basse Bellieure » dans le PLU de Viviers, ne permet pas, en l’état du PADD et du règlement, d’autoriser la réalisation de ce projet,
  • Que pour permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt général, il convient d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la CC DRAGA a donc prescrit le 11 février 2021, la procédure de déclaration de projet n°2 du PLU de Viviers portant sur la construction d’un EHPAD à Bellieure.

Par arrêté n°DT 2021_113, Mme la Présidente de DRAGA a défini les modalités d’ouverture de l’enquête publique. L’enquête publique est clôturée depuis le 13 octobre 2021.  Le rapport du commissaire enquêteur contenant ses conclusions motivées est disponible est disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous. Vous y trouverez, également, l’ensemble des  pièces du dossier qui a été approuvé le 16 décembre 2021 par le Conseil Communautaire.

 

Nom du fichier Poids Date
dossier approuvé-DP-MEC-PLU Viviers.pdf 30 088,77 KB 18/01/2022

Modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche

Résumé :

Considérant que la modification simplifiée n°1 envisagée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche a pour objet d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires ainsi que de mettre à jour la liste des emplacements réservés, Mme la Présidente de DRAGA a pris un arrêté le 25 mars 2021 prescrivant cette procédure. Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire de DRAGA a approuvé la modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche. Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces constitutives du dossier disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous : 

Nom du fichier Poids Date
dossier_assemblé_modification-simplifiée_PLU_St-Martin-d'Ardèche.pdf 11 429,43 KB 18/01/2022