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Documents en cours d'évolution

Documents en cours d'évolution

Retrouvez dans cette rubrique tous les documents d'Urbanisme de la CC DRAGA en cours d'évolution.

Procédures engagées en 2022

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel d'Ardèche

Par arrêté n° DT 2022-215 en date du 9 aout 2022, la Présidente de la communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel d’Ardèche permettant d’autoriser la construction d’un groupe scolaire et d’une maison de santé pluridisciplinaire à l’entrée du village, à côté du stade.

L’enquête publique se déroulera du 13 septembre 2022 au 14 octobre 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le dossier est consultable en mairie, au siège de la communauté de communes et dans l’espace téléchargement ci-dessous. Le commissaire enquêteur sera, aussi, présent en mairie pour recevoir le public lors des 4 permanences qui sont prévues :

  • Mardi 13 septembre de 8 h 30 à 12 h
  • Jeudi 22 septembre de 8 h 30 à 12 h
  • Samedi 1er octobre de 8 h 30 à 12 h
  • Vendredi 14 octobre de 14 h à 16 h 30

L’ensemble des modalités d’ouverture de cette enquête publique est consultable dans l’arrêté disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous

Nom du fichier Poids Date
dossier assemblé_enquête-publique_DP-MEC-PLU-Saint-Marcel.pdf 20 571,93 KB 11/08/2022
Arrêté_Retour Prèf DT_2022_215.pdf 197,12 KB 11/08/2022

Modification simplifiée du PLU de Bourg Saint-Andéol

Du 1er juin au 1er juillet 2022, le dossier est officiellement mis à disposition au public. Téléchargeable ci-dessous, il peut être consulté en mairie de Bourg-Saint-Andéol et au siège de la DRAGA aux jours et horaires habituels d’ouverture de chaque structure. Les observations peuvent être consignées dans les registres de concertation ou être envoyées à urbanisme@ccdraga.fr .

Nom du fichier Poids Date
dossier_complet_MS_PLU_BSA_mai2022.pdf 5 237,03 KB 31/05/2022

Procédures approuvées en 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

Résumé :

Considérant :

  • La nécessité de permettre à l’EHPAD de Viviers de construire un nouvel établissement au regard de la vétusté et des contraintes inhérentes au site actuel,
  • Que le site « Basse-Bellieure » est adapté au projet de relocalisation de l’EHPAD,
  • Que la vocation résidentielle de la zone AUoa1 « Basse Bellieure » dans le PLU de Viviers, ne permet pas, en l’état du PADD et du règlement, d’autoriser la réalisation de ce projet,
  • Que pour permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt général, il convient d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la CC DRAGA a donc prescrit le 11 février 2021, la procédure de déclaration de projet n°2 du PLU de Viviers portant sur la construction d’un EHPAD à Bellieure.

Par arrêté n°DT 2021_113, Mme la Présidente de DRAGA a défini les modalités d’ouverture de l’enquête publique. L’enquête publique est clôturée depuis le 13 octobre 2021.  Le rapport du commissaire enquêteur contenant ses conclusions motivées est disponible est disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous. Vous y trouverez, également, l’ensemble des  pièces du dossier qui a été approuvé le 16 décembre 2021 par le Conseil Communautaire.

 

Nom du fichier Poids Date
dossier approuvé-DP-MEC-PLU Viviers.pdf 30 088,77 KB 18/01/2022

Modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche

Résumé :

Considérant que la modification simplifiée n°1 envisagée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche a pour objet d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires ainsi que de mettre à jour la liste des emplacements réservés, Mme la Présidente de DRAGA a pris un arrêté le 25 mars 2021 prescrivant cette procédure. Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire de DRAGA a approuvé la modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche. Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces constitutives du dossier disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous : 

Nom du fichier Poids Date
dossier_assemblé_modification-simplifiée_PLU_St-Martin-d'Ardèche.pdf 11 429,43 KB 18/01/2022