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Documents communaux en vigueur

Un projet sur le territoire ?

Vous avez un projet de construction sur le territoire de la Communauté de Communes  et vous ne savez pas à ce que vous pouvez réaliser? 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur la commune.

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Le document d'urbanisme est un document qui oriente l'urbanisation d'un territoire. Pour la communauté de communes DRAGA, il se présente sous la forme de Carte communale ou de Plan Local d'Urbanisme établi à l’échelle des communes.

Chaque commune peut faire le choix de se doter d'un tel document. Si elle ne le fait pas elle est alors soumise au Règlement National d'Urbanisme. C’est la cas par exemple de Saint Just d’Ardèche (PLU en cours d’élaboration) ou de Bidon.

Ce document permet de façon opérationnelle de connaître les règles applicables sur le territoire et ce en adéquation avec les orientations d’urbanisation communale.

La carte communale

La Carte communale définit simplement les zones constructible et les zones agricoles/naturelles selon un diagnostic effectué préalablement sur la commune. 
Pour les communes de Gras et Larnas elles ont été élaborée par le conseil municipal selon les orientations qu'il a souhaité donner à la commune. Elle se présente sous la forme d'un plan sur lequel est inscrit le zonage. Trois zones peuvent apparaitre : 

  •  Zone C : zone de développement du village, où les constructions individuelles sont autorisées
  •  Zone A - N : zone de développement de l'espace agricole, seules les constructions à vocations  agricoles sont autorisées
  •  Zone Cx : zone de développement industriel et commercial, seules les constructions à vocations  industrielles et commerciales sont autorisées

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme définit les zones constructible et les zones agricoles/naturelles selon des critères particuliers déterminés par un diagnostic effectué préalablement sur la commune. Tout comme la carte communale, il est élaboré selon les orientations que les communes souhaitent donner à leur territoire. Il se présente sous la forme d'un plan sur lequel est inscrit le zonage, accompagné d'un Plan d'Aménagement et de Développement Durable qui donne les orientations pour l'ensemble de la commune et un Règlement qui donne les conditions de construction pour chaque zone. On peut alors distinguer diverses zones, qui peuvent être sous-divisées pour plus de précision : 

  • Les zones urbaines (U),  déjà urbanisées, ou en cours d'équipement de réseaux collectifs  d'assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles;
  • Les zones d'urbanisation future (AU) pour l'habitat, qui sont les zones à caractère naturel  destinées à accueillir les futurs habitants. Cette zone peut être étalée dans le temps pour une  urbanisation progressive.
  • Les zones d'urbanisation future ouverte (AUE), qui sont les zones à caractère naturel  destinées à accueillir de nouvelles entités urbaines. 
  • Les zones de loisirs (AUF), qui sont les zones à caractère naturel prévues à moyen ou long terme ;
  • Les zones agricoles (A), réservées au développement de l'espace agricole et éventuellement à des  installations de service public ou d'intérêt général au contour flou.
  • Les zones de protection de la nature (N), elles permettent de préserver des éléments naturels  d'importance, des paysages... Certaines constructions peuvent y être autorisées, selon le règlement  définit.
  • Les Espaces Boisés Classés, qui interdisent le défrichement de certains boisements de la  commune ;
  • Certains éléments de patrimoine bâti ou des jardins intéressants.

Depuis quelques années, on voit naître des PLU Intercommunaux. Ceux-ci sont des PLU comme expliqués précédemment mais ils sont réalisés à l'échelle de la Communauté de Communes. Les orientations sont donc données pour l'ensemble du territoire intercommunal. Le PLUI s'appuie sur les particularités des communes du territoire afin de mettre en valeur leur patrimoine et les intégrer dans la dynamique intercommunale. Mais pour en savoir plus là-dessus retrouver la section PLUi.

Documents opposables par communes

Bidon

Bourg Saint Andéol

Gras

Larnas

Saint Just d'Ardèche

Saint Marcel d'Ardèche

Administratif - PLU Saint Marcel d'Ardèche
Pièces écrites PLU Saint Marcel d'Ardèche
Plans - PLU Saint Marcel d'Ardèche
Annexes - PLU Saint Marcel d'Ardèche
PPRI - PLU Saint Marcel d'Ardèche

Saint Martin d'Ardèche

Saint Montan

Viviers