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Documents communaux

Une nécessaire continuité dans les actions en cours

Dans le cadre du transfert de compétence, la CC DRAGA s’est enagagée à assurer l’achèvement des procédures en cours au moment de la prise de compétence PLUi à savoir :

  • Révision du PLU de la commune de Saint Marcel d’Ardèche
  • Révision du PLU de Saint Montan
  • Elaboration du PLU de Saint Just d’Ardèche.

Dès lors que l’état d’avancement de la procédure le permet, vous pourrez retrouver tous les documents liés à ces procédures.

Saint Marcel d'Ardèche

Le PLU de St Marcel d'Ardèche sera approuvé par délibération du 14 Juin 2018. Suite à cette approbation, il sera opposable à compter de l'accomplissmeent des procédures de publicité.

Consultez les pièces du dossier Cliquez-ici

Pièces administratives

Cette section est en cours de construction.

Saint Just d'Ardèche

  • Délibération
  • PADD

Saint Montan

  • Délibération
  • PADD

Vous pouvez retrouver également l’ensemble des procédures pouvant impacter les documents d’urbanisme locaux, telles que déclarations de projets, modifications de PLU…

Pas de procédures en cours.