La CC DRAGA s’est engagée dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle transversale de plusieurs bassins de vie via le SCoT « Rhône Provence Baronnies ».
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement… Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d'urbanisme (PLU), programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU)
A ce jour, et suite aux modifications de bureu (elections 2020), le SCoT reprend ses études et son travail de commissions.
Qu'est ce que c'est un SCoT ?
Le SCoT est un document stratégique d’aménagement du territoire qui détermine :
• Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres,
• Les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux,
• Les conditions d'un développement équilibré à l’échelle de tout le territoire.
Le SCoT est aussi un document prospectif qui assure la cohérence des orientations retenues pour le territoire à l’horizon 20 ans. C’est un document de référence pour les politiques publiques qui aborde l’ensemble des stratégies sectorielles : logement, transports et déplacements, équipements structurants et services, développement économique, touristique et culturel, qualité paysagère et cadre de vie, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des ressources naturelles, etc.
Le SCoT est également un document d’urbanisme a valeur réglementaire. Plus ou moins prescriptif, le SCoT inscrit des orientations opposables aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales, etc.).
Au 1er janvier 2020, la Fédération Nationale des SCoT a dénombré 473 SCoT en France.
Le territoire du SCoT Rhône Provence Baronnies
Le territoire du SCoT est celui du syndicat. Il a été arrêté en 2016 par les trois Préfets de la Drôme, de l’Ardèche et du Vaucluse et intègre 177 communes réunies en huit intercommunalités.
Trois Départements et deux Régions sont concernés par le périmètre du SCoT.
Au 1er janvier 2021, le périmètre regroupait 234 329 habitants sur 3 184 km².
Les chiffres clés :
- 177 communes
- 8 EPCI (1 communauté d’Agglomération et 7 communautés de communes)
- 3 Départements
- 2 Régions
- 233 300 habitants
- Superficie : 3 184 km²
- Densité de population : 71 habitants au km² (France : 108)
- Nombre d’habitants (2021) : 234 329 habitants
- Commune la plus peuplée (2021) : Montélimar (26) – 40 639 habitants
- Commune la moins peuplée (2021) : Pommerol (26) – 6 habitants
- Nombre d’emplois (2017) : 84 611 emplois
Les élus du Syndicat
Le comité syndical est composé de 65 élus représentant les EPCI (communautés de communes et communauté d’agglomération). Il se réunit au moins une fois par semestre.
Le Président du SCot est Julien CORNILLET, Maire de MONTELIMAR.
Les élus représentants la CC DRAGA sont les suivants :
- Francoise GONNET TABARDEL (Vice-Présidente du SCoT)
- Christophe MATHON
- Martine MATTEI
- Brigitte PUJUGUET
- Nelly BODARD
- Joseph AIESI