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Opération d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain

Avis de Mise à Disposition du Public de la convention OPAH-RU de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche 2022-2027

 La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (CC DRAGA) a décidé de mettre en œuvre une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur l’ensemble de son territoire intercommunal avec deux secteurs renforcés correspondant aux centres-villes de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la réhabilitation des logements du parc privé ancien. A cette fin, un opérateur spécialisé sera chargé de conseiller et d’accompagner gratuitement les propriétaires, occupants et bailleurs, dans le choix d’un programme de travaux et la mobilisation des subventions.   

Sur une durée de 5 ans, l’OPAH-RU prévoit d’intervenir sur un minimum de 275 logements en s’attachant prioritairement aux enjeux suivants :

  • La requalification des logements vétustes afin de lutter contre la précarité énergétique et le mal-logement et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
  • Le renforcement du repérage et du traitement de l’habitat indigne et très dégradé ;
  • La résorption de la vacance ;
  • La création d’une offre locative qualitative à destination des ménages modestes et très modestes ;
  • Une intervention spécifique auprès des copropriétés fragiles et dégradées identifiées et un encouragement fort à la rénovation énergétique des grandes copropriétés d’après-guerre ;
  • La revitalisation des centres-bourgs de Bourg-Saint-Andéol et Viviers par une action coordonnée en termes de renouvellement urbain ;
  • La mise en valeur du patrimoine bâti ancien et l’amélioration du cadre de vie des centres-villes.

L’OPAH-RU se matérialisera par la signature d’une convention entre l’ensemble des partenaires que sont la CC DRAGA, ses communes membres, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat.

La convention précise notamment :

  • Le périmètre de l’opération ;
  • Les différentes aides susceptibles d’être accordées et les objectifs en termes de nombre de logements accompagnés ;
  • Les actions et projets spécifiques en matière de renouvellement urbain ;
  • Les budgets globaux alloués au dispositif.

 

En applications de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, la CC DRAGA met à disposition du public la convention d’OPAH-RU pendant une durée d’un mois avant sa signature à savoir du : 10 mai 2022 au 10 juin 2022.

La convention est consultable en téléchargement ci-dessous, ainsi qu’à l’accueil de la CC DRAGA situé au 2 avenue Maréchal Leclerc 07700 Bourg-Saint-Andéol, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

A l’issue de cette période et après délibération du conseil communautaire, Madame la Présidente de la CC DRAGA signera la convention qui sera ensuite transmise aux services de l’Etat et de l’Anah pour une entrée en vigueur effective prévue en septembre 2022.

Attention : pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’OPAH-RU, vos travaux ne devront pas avoir commencé (et vos devis ne devront pas avoir été signés) avant signature de la convention et notification de la réception de votre dossier de demande de subvention dans le cadre de l’OPAH-RU par l’Anah.

Nom du fichier Poids Date
Convention OPAH RU DRAGA-v8.pdf 2 544,91 KB 10/05/2022

Un problème, une question ?

Rénovation énergétique des logements

Nous vous invitons à contacter l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ardèche (ALEC 07) au 04 75 35 87 34 du mardi au jeudi ou par mail : eie@alec07.org. 

A compter d’avril 2020, l’ALEC 07 renforce ses permanences sur RDV sur le territoire à raison de 2 vendredis par mois.

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Architecte Conseil

Nous vous invitons à prendre RDV avec l’architecte conseil missionné par la CC DRAGA au 04 75 54 57 05.

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Suspicion d'habitat indigne

Nous vous invitons à contacter le numéro spécial « Info Logement Indigne » mis en place par l’Etat : 0806 706 806 afin de faire remonter un signalement ou de vous renseigner sur les recours possibles. 

Infos diverses

A titre d’information, les aides aux travaux de l’ANAH (portant sur l’adaptation du logement au handicap / vieillissement, la rénovation énergétique ou la réalisation de travaux lourds) peuvent, en secteur diffus, continuer à être mobilisées sous réserve d’éligibilité du projet de travaux et/ou du porteur de projet.

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