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Enquête publique PLUi-H - SDA

Catégorie(s) Urbanisme Rédigé le vendredi 08 août 2025
[Urbanisme]
✒️L'enquête publique conjointe au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) et au Schéma directeur d'assainissement (SDA) aura lieu du 9 septembre 2025 au 10 octobre inclus.
????21 permanences des commissaires enquêteurs se tiendront dans les communes et au siège de la CC DRAGA pour recevoir les observations et propositions du public.
Retrouvez toutes les dates des permanences dans l'avis ci-dessous.
Pour consulter le document soumis à l'enquête publique cliquez ici

Enquête publique PLUi-H - SDA