Le prochain conseil communautaire de la CC DRAGA se tiendra le jeudi 30 avril 2026 à partir de 17h30 au siège, 2 avenue du maréchal Leclerc - Bourg-St-Andéol.
Ouvert au public ou à suivre en direct sur la page Facebook
A l'ordre du jour :
Administration générale : 1. Approbation du Procès-Verbal du 16.04.2026
2. Comptes financiers uniques 2025 – Président de séance
3. Adoption du règlement intérieur
4. Institution des commissions consultatives intercommunales
5. Élection des délégués au Syndicat du Coiron au Rhône
6. Élection des délégués à l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB)
7. Élection de délégués au Syndicat de Développement et d’Aménagement de l’Ardèche (SDEA)
8. Élection des délégués au Syndicat des Portes de Provence – SYPP
9. Élection des délégués au Syndicat Territoire d'Energie Ardèche
10. Élection des délégués au Syndicat Ardèche Drôme Numérique
11. Élection des délégués au Syndicat du Vivarais Méridional (SMVM) - Pays d'Art et d'Histoire
12. Élection de délégués au Syndicat Mixte Numérian
13. Élection des délégués au Syndicat Rhône Provence Baronnies – ScoT
14. Élection des délégués à la SPL Gorges de l'Ardèche - Pont d'Arc (Office de Tourisme)
15. Proposition d’une candidature à la présidence de la SPL Gorges de l'Ardèche - Pont d'Arc (Office de Tourisme)
Finances : 16. Compte financier unique 2025 budget principal
17. Compte financier unique 2025 budget assainissement collectif
18. Compte financier unique 2025 budget eau potable
19. Compte financier unique 2025 budget SPANC
20. Compte financier unique 2025 budget SIPAZAI
21. Compte financier unique 2025 budget Hôtel d'entreprises
22. Compte financier unique 2025 budget les Auches Ouest
23. Compte financier unique 2025 budget panneaux photovoltaïques
24. Bilan des acquisitions et des cessions 2025
25. Reprise définitive des résultats du Budget principal
26. Votes des taux des impôts locaux directs 2026
27. Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
28. Commission d’appel d’offres - modalités de dépôts des listes
29. Commission de délégation de services publics - modalités de dépôts des listes
Ressources Humaines 30. Indemnités des élus
31. Formation des élus
32. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement de fonctionnaire ou contractuel indisponible
Urbanisme 33. Arrêt du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dans le cadre de révision du Site Patrimonial Remarquable de Larnas
Administration générale 34. Subvention aux animations évènementielles 2026
Questions diverses• Présentation du tableau des décisions prises par la Présidente dans le cadre de sa délégation et des pouvoirs spéciaux.
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De 17h30 à 20h30