Le prochain conseil de la communauté de communes DRAGA se tiendra le jeudi 25 juin à partir de 17h30 au siège : 2 avenue maréchal Leclerc - Bourg-Saint-Andéol.
Ouvert au public ou à suivre en direct sur la page Facebook.
A l'ordre du jour :
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1. Approbation du procès-verbal du 21.05.2026 2. Rapport sur le prix et la qualité du service 2025 3. Déchets des évènements organisés sur le territoire de la CCDRAGA |
4. Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession du service public d'assainissement avec la société SAUR
5. Convention pour la rénovation de l’école maternelle Albertine Maurin – bâtiment mutualisé comprenant un groupe scolaire et une structure accueil de loisirs
6. Petite enfance – Modification n°2 du règlement de la commission intercommunale d'attribution des places en crèche
7. Enfance Jeunesse – procès-verbal de mise à disposition des locaux avec la commune de Bourg Saint Andéol
8. Convention d’occupation des locaux communaux dans le cadre de la compétence Petite enfance - Enfance Jeunesse – Avenant n°2
9. Enfance Jeunesse – Mise en place d’un fonds de concours entre la Communauté de communes et la commune de Bourg Saint Andéol pour la rénovation de l’école Albertine Maurin
10. Transitions - Candidature au programme national « 100 territoires d’électrification »
11. Élaboration du projet de territoire DRAGA – Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 – Mesure « Appui à l’ingénierie »
12. Demande de subvention au Département de l’Ardèche, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes et à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la Convention Territoriale d’Éducation Artistique et Culturelle.
13. Projet d’Éducation Artistique et Culturelle Pastoralisme « Brouter le paysage » : Plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au programme LEADER « AAP actions culturelles »
14. Règlement budgétaire et financier 2026-2032
15. Reversement de dotations Service public de la petite enfance
16. Dotation de solidarité communautaire 2026
17. Mise à jour du tableau des postes et effectifs juin 2026
18. Contrat d’apprentissage – service comptabilité
19. Élection d’un représentant à la commission locale d’information des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET)
20. Élection des délégués au syndicat mixte du Vivarais méridional – Pays d’Art et d’Histoire
21. Rapport d’activités année 2025
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De 17h30 à 20h30