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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du conseil communautaire du 17 septembre 2026
Délibérations du conseil communautaire du 17 septembre 2026
Nom du fichier
Poids
Date
2026-130 ANNEXE PV 25 06 2026.pdf
1 522,54 KB
24/09/2026
2026-130 Approbation du PV du conseil communautaire du 25 juin 2026.pdf
111,53 KB
24/09/2026
2026-131 ANNEXE Rapport d'incidence intégration St Remèze .pdf
5 507,93 KB
24/09/2026
2026-131 Intégration St Remèze à la CC DRAGA .pdf
176,46 KB
24/09/2026
2026-132 répartition des sièges du futur conseil communautaire - proposition suivant un accord local..pdf
200,91 KB
24/09/2026
2026-133 ANNEXE Rapport annuel du délégataire eau potable.pdf
10 697,15 KB
24/09/2026
2026-133 Eau potable Rapport Annuel du délégataire 2025.pdf
122,44 KB
24/09/2026
2026-134 ANNEXE Rapport sur le prix et la qualité de service eau potable pdf.pdf
8 358,36 KB
24/09/2026
2026-134 Eau potable Rapport sur le prix et la qualité de service 2025.pdf
123,30 KB
24/09/2026
2026-135 ANNEXE Assainissement Rapport annuel du délégataire .pdf
19 154,76 KB
24/09/2026
2026-135 Assainissement Rapport annuel du délégataire 2025 .pdf
125,85 KB
24/09/2026
2026-136 ANNEXE Rapport sur le prix et la qualité de service assainissement.pdf
7 985,53 KB
24/09/2026
2026-136 Assainissement rapport sur le prix et la qualité de service 2025.pdf
127,91 KB
24/09/2026
2026-137 Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau_travaux ST MARCEL.pdf
156,37 KB
24/09/2026
2026-138 Acquisition patrimoine. affecté à l'exercice des compétences eau - Assainissement pdf.pdf
285,72 KB
24/09/2026
2026-139 Déchets Exonération TEOM locaux à usage industriel et commercial année 2027.pdf
178,69 KB
24/09/2026
2026-140 ANNEXE Plan de division des parcelles St Montan.pdf
723,01 KB
24/09/2026
2026-140 Déploiement des points d'apport volontaire-acquisition de parcelles à St Montan.pdf
170,24 KB
24/09/2026
2026-141 ANNEXE Convention de valorisation des certificats d'économies d'energie.pdf
359,27 KB
24/09/2026
2026-141 Bâtiment Extension et réhabilitation du multi accueil les Mistouflets BSA - CEE_.pdf
153,51 KB
24/09/2026
2026-142 Composition Locale du site patrimonial remarquable de Larnas.pdf
192,61 KB
24/09/2026
2026-143 Patrimoine - Composition CLSPR Vivierspdf.pdf
209,48 KB
24/09/2026
2026-144- Urbanisme- Prescription Modif n°1 PLUi-H DRAGA.pdf
156,87 KB
24/09/2026
2026-145 ANNEXE - Habitat - Convention observatoire Habitat 2026 ADIL Drôme Ardèche.pdf
371,06 KB
24/09/2026
2026-145 Convention observatoire Habitat 2026 ADIL Drôme Ardèche.pdf
144,44 KB
24/09/2026
2026-146 ANNEXE - Habitat - Convention pouvoirs police spéciale Habitat.pdf
370,21 KB
24/09/2026
2026-146 Habitat - Convention pouvoirs police spéciale.pdf
150,37 KB
24/09/2026
2026-147 ANNEXE - Convention attribution subvention ADHAP Direct BSA.pdf
317,24 KB
24/09/2026
2026-147 Attribution subvention TPE point de vente - AM Santé Adhap Direct.pdf
153,76 KB
24/09/2026
2026-148 ANNEXE - Convention attribution subvention Bouchon Armurerie BSA.pdf
315,22 KB
24/09/2026
2026-148 Dev éco - Attribution subvention TPE point de vente - Armurerie Bouchon.pdf
159,54 KB
24/09/2026
2026-149 Dev éco - Attribution subvention TPE point de vente - EURL ANTHON -INNECTO.pdf
160,00 KB
24/09/2026
2026-149 _ANNEXE - Convention attribution subvention EURL Mr ANTHON Innecto BSA.pdf
323,93 KB
24/09/2026
2026-150 Manager de Territoire - Demande de subvention.pdf
154,25 KB
24/09/2026
2026-151 Adhésion Charte intervention en milieu scolaire.pdf
182,83 KB
24/09/2026
2026-151 ANNEXE_Charte partenariale relative aux Interventions en Milieu Scolaire.pdf
190,34 KB
24/09/2026
2026-152 ANNEXE Convention attribution subvention _Brouter le paysage_Asso La Ligne.pdf
495,15 KB
24/09/2026
2026-152 Convention attributive EAC_Brouter le paysage_Asso La Ligne.pdf
228,88 KB
24/09/2026
2026-153 ANNEXE Convention attribution subvention _La pierre à l'édifice_Asso La Tête en Friche.pdf
441,61 KB
24/09/2026
2026-153 Convention attributive EAC_La pierre à l'édifice_Asso La Tête en Friche.pdf
218,39 KB
24/09/2026
2026-154 ANNEXE Dossier investissement école Albertine Maurin signé.pdf
928,56 KB
24/09/2026
2026-154 Demande de financement CAF travaux ecole albertine Maurin.pdf
215,42 KB
24/09/2026
2026-155 a ANNEXE Rapport contrôle DSP Leo Lagrange - Draga 2025 VS150726.pdf
1 580,82 KB
24/09/2026
2026-155 b ANNEXE rapport annuel du délégataire crèche de VIVIERS 2025.pdf
1 295,09 KB
24/09/2026
2026-155 Rapport annuel du délgataire DSP leo lagrange.pdf
148,10 KB
24/09/2026
2026-156 ANNEXE Rapport Choix du mode de gestion.pdf
458,88 KB
24/09/2026
2026-156 Choix mode de gestion pour la gestion de l’établissement multi-accueil jeune enfant - Viviers.pdf
152,44 KB
24/09/2026
2026-157 ANNEXE Projet de réglement intérieur 2027.pdf
478,89 KB
24/09/2026
2026-157 Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs intercommunal.pdf
179,99 KB
24/09/2026
2026-158 Exonération de taxe sur foncier non bâti - des vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes vignes.pdf
144,73 KB
24/09/2026
2026-159 ANNEXE a Tableau des postes et effectifs sept 2026 non titulaires.pdf
468,43 KB
24/09/2026
2026-159 ANNEXE b Tableau des postes et effectifs sept 2026 titulaires.pdf
479,53 KB
24/09/2026
2026-159 Mise à jour du tableau des postes et effectifs septembre 2026.pdf
163,50 KB
24/09/2026
2026-160 Dév éco - Motion de soutien EPR2 Tricastin.pdf
249,79 KB
24/09/2026