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Délibérations du conseil communautaire du 29 01 2026
Délibérations du conseil communautaire du 29 01 2026
Délibérations du conseil communautaire du 26 janvier 2026
Nom du fichier
Poids
Date
1. 2026-001 ANNEXE PV du 04.12.2025.pdf
3 012,23 KB
06/02/2026
2. ANNEXE Rapport d'orientations budgétaires 2026 .pdf
1 397,03 KB
06/02/2026
2. 2026-002 Rapport d'Orientations Budgétaires 2026.pdf
105,03 KB
06/02/2026
1. 2026-001 Approbation procès verbal du 4 décembre 2025.pdf
98,86 KB
06/02/2026
3. 2026-003 Eaux pluviales – Fonds de concours CCDRAGA - Viviers cofinancements travaux avenue de la gare.pdf
130,65 KB
06/02/2026
3. ANNEXE Convention Viviers- CC DRAGA eaux pluviales - avenue de la gare.pdf
292,00 KB
06/02/2026
4. 2026-004 Modification grille Tarifs des accueils de losirs et séjours accessoires- Nouveau cadrage CAF 2026 .pdf
156,17 KB
06/02/2026
4. a ANNEXE GRILLE TARIFAIRES CL ET SEJOURS VD.pdf
340,78 KB
06/02/2026
4. b ANNEXE GRILLE TARIFAIRES SEJOURS LONGS VD.pdf
157,93 KB
06/02/2026
5. 2026-005 Attribution subvention commerce L'Epicurienne Locale BSA.pdf
142,50 KB
06/02/2026
5. ANNEXE - Convention attribution subvention L'Epicurienne Locale BSA.pdf
279,42 KB
06/02/2026
6. 2026-006 Attribution subvention commerce OKAMIFIT Viviers.pdf
147,86 KB
06/02/2026
6. ANNEXE - Convention attribution subvention OKAMIFIT Viviers.pdf
280,18 KB
06/02/2026
7. 2026-007 Attribution subvention immobilier Société Nouvelle Fournitures et Réalisations BSA.pdf
143,59 KB
06/02/2026
7. ANNEXE - Convention aide à l'immobilier Société Nouvelle Fournitures et Réalisations BSA.pdf
305,36 KB
06/02/2026
8. ANNEXE - Règlement aides collectivités modifié OPAH-RU 2022-2027.pdf
3 431,10 KB
06/02/2026
8. 2026-008 Habitat - Modification règlement OPAH-RU 2022-2027.pdf
136,66 KB
06/02/2026
9. 2026-009 PVD - Avenant 1 convention ORT.pdf
114,07 KB
06/02/2026
9. ANNEXE - Avenant 1 convention ORT.pdf
191,52 KB
06/02/2026
10. 2026-010 Politique de l'eau_indemnisation amiable.pdf
132,59 KB
06/02/2026
11. 2026-011 Avenant convention partenariat - Viviers par le service de transports réguliers gratuits M’ARC.pdf
121,33 KB
06/02/2026
11. ANNEXE Evolution M'ARC Bus gratuit.pdf
190,15 KB
06/02/2026
12. 2026-012 Demande de subvention département Ardèche_enseignement musical_2026.pdf
131,74 KB
06/02/2026
13. 2026-013 Convention attributive EAC_SMAC07.pdf
179,31 KB
06/02/2026
13. ANNEXE onvention subvention EAC DRAGA_Asso SMAC07_Là où vont nos sons.pdf
492,05 KB
06/02/2026
14. 2026-014 Partenariat avec l’association Prévigrêle subvention 2026.pdf
122,92 KB
06/02/2026
15. 2026-015 Consultation du public - projet réouverture ligne SNCF rive droite du Rhône au trafic voyageur.pdf
182,28 KB
06/02/2026