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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2026
Délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2026
Nom du fichier
Poids
Date
2026-128 ANNEXE Rapport d'activité .pdf
22 997,13 KB
02/07/2026
2026-109 ANNEXE RPQS DECHETS 2025 ET ANNEXESpdf.pdf
6 703,42 KB
02/07/2026
2026-111 ANNEXE avenant n°3 au contrat de délégation SAUR.pdf
2 709,18 KB
02/07/2026
2026-114 ANNEXE PV de MAD Ecole Albertine Maurin et annexes.pdf
1 909,06 KB
02/07/2026
2026-125 Contrat d'apprentissage-service comptabilité.pdf
182,33 KB
02/07/2026
2026-129 Délibération autorisant le recrutement de contrats d'engagement éducatifs .pdf
163,48 KB
02/07/2026
2026-127 Eléction des délégués syndicat mixte du Vivarais Méridional - Pays d'Art et d'Histoire.pdf
140,10 KB
02/07/2026
2026-128 Rapport d'activités 2025..pdf
119,88 KB
02/07/2026
2026-126 Election représentant commission locale d’information des grands équipements énergétiques Tricastin.pdf
126,37 KB
02/07/2026
2026-112 ANNEXE convention rénovation BSA - CC DRAGA - locaux Albertine Maurin.pdf
775,38 KB
02/07/2026
2026-123 ANNEXE Dotation de solidarité communautaire 2026.pdf
411,09 KB
02/07/2026
2026-121 ANNEXE reglement budgétaire et financier 2026-2032..pdf
666,05 KB
02/07/2026
2026-114 PV MAD école Albertine Maurin - Enfance jeunesse.pdf
149,96 KB
02/07/2026
2026-113 ANNEXE règlement de fonctionnement de la CIAP.pdf
282,94 KB
02/07/2026
2026-122 Reversement de dotations service public de la petite enfance..pdf
138,65 KB
02/07/2026
2026-113 Modification n°2 du reglement de la CIAP..pdf
163,35 KB
02/07/2026
2026-111 Avenant n°3 contrat de concession de SP assainissement avec la SAUR .pdf
190,72 KB
02/07/2026
2026-110 ANNEXE Convention évènements_VIMP.pdf
184,98 KB
02/07/2026
2026-110 Déchets des évènements organisés sur le territoire .pdf
146,62 KB
02/07/2026
2026-112 Convention pour la rénovation de l’école maternelle Albertine Maurin.pdf
186,62 KB
02/07/2026
2026-120 Plan de financement demande subvention programme LEADER_AAP actions culturelles..pdf
195,44 KB
02/07/2026
2026-123 Dotation de solidarité communautaire 2026..pdf
136,19 KB
02/07/2026
2026-119 Demande subvention DRAC-CD07-Région AURA _CTEAC.pdf
149,41 KB
02/07/2026
2026-117 Transition Candidature 100 territoires d'électrification.pdf
149,36 KB
02/07/2026
2026-121 reglement budgétaire et financier 2026-2032.pdf
140,56 KB
02/07/2026
2026-118 Projet de territoire - demande subvention Fonds Vert.pdf
157,13 KB
02/07/2026
2026-115 Enfance-Jeunesse -Convention d’occupation des locaux communaux.pdf
147,05 KB
02/07/2026
2026-109 Déchets RPQS 2025).pdf
121,27 KB
02/07/2026
2026-116 ANNEXE fonds de concours BSA - CC DRAGA Albertine Maurin.pdf
307,06 KB
02/07/2026
2026-116 Mise en place d'un Fonds de concours enfance jeunesse.pdf
139,48 KB
02/07/2026
2026-115 ANNEXE n°2 convention occupation des locaux BSA- COM COM albertine maurin..pdf
151,16 KB
02/07/2026
2026-108 Approbation du PV du conseil communautaire du 21.05.2026.pdf
109,46 KB
02/07/2026
2026-108 ANNEXE Procès Verbal du 21.05.2026.pdf
1 232,68 KB
02/07/2026
2026-124 ANNEXE Tableau des postes et des effectifs Contractuels MAJ Juin 2026.pdf
420,33 KB
26/06/2026
2026-124 Mise à jour du tableau des effectifs.pdf
256,57 KB
26/06/2026
2026-124 ANNEXE Tableau des postes et effectifs Titulaires.pdf
442,38 KB
26/06/2026