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  • Communauté de Communes DRAGA

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  1. Accueil
  2. La collectivité
  3. Comprendre la collectivité
  4. Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
  5. Délibérations du conseil communautaire du 26 février 2026

Délibérations du conseil communautaire du 26 février 2026

Nom du fichier Poids Date
2026-039 Reversement aux communes taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport.pdf 194,06 KB 04/03/2026
2026-048 ANNEXE Droit de Préemption Urbain.pdf 15 667,73 KB 04/03/2026
2026-047 Approbation du PLU tenant lieu du PLUi-H et abrogation des cartes communales.pdf 230,72 KB 04/03/2026
2026-048 Instauration Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain renforcé suite à l’approbation du PLUi-H .pdf 185,40 KB 04/03/2026
2026-047 ANNEXE Synthèse de modifications apportées au projet de PLUi-H.pdf 330,63 KB 04/03/2026

Les autres délibérations sont actuellement en attente du retour de la préfecture.