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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du conseil communautaire du 5 novembre 2026
Délibérations du conseil communautaire du 5 novembre 2026
Nom du fichier
Poids
Date
2026-161 ANNEXE PV du 17 septembre 2026.pdf
2 794,40 KB
16/11/2026
2026-161 Approbation du PV du 17 septembre 2026.pdf
108,09 KB
16/11/2026
2026-162 Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau_mise en conformité de la qualité de l'eau potable à Viviers.pdf
159,00 KB
16/11/2026
2026-163 ANNEXE convention entretien courant Via Sancti Montani.pdf
359,35 KB
16/11/2026
2026-163 convention à l'entretien courant de la Via Sancti Montani.pdf
124,52 KB
16/11/2026
2026-164 2ème Arrêt du PVAP du site remarquable de Larnas.pdf
239,77 KB
16/11/2026
2026-164 ANNEXE Diagnostic SPR Larnas.pdf
14 071,71 KB
16/11/2026
2026-164 ANNEXE RDP SPR Larnas.pdf
5 050,50 KB
16/11/2026
2026-164 ANNEXE Règlement graphique SPR Larnas.pdf
20 990,46 KB
16/11/2026
2026-164 ANNEXE Règlement graphique SPR Larnas détail.pdf
23 743,72 KB
16/11/2026
2026-164 ANNEXE Règlement SPR Larnas.pdf
16 661,62 KB
16/11/2026
2026-165 ANNEXE_convention attribution subvention EAC DRAGA_CLARICELLINO_LA CASCADE.pdf
644,25 KB
16/11/2026
2026-165 Convention attributive de subvention EAC projet Claricello - La Cascade.pdf
188,59 KB
16/11/2026
2026-166 ANNEXE Contrat de gouvernance GSF Gorges del'Ardèche VF.pdf
327,94 KB
16/11/2026
2026-166 Contrat de gouvernance Grand Site de France 2027 2030.pdf
160,09 KB
16/11/2026
2026-167 ANNEXE Demande d'Admission en Non Valeur.pdf
96,25 KB
16/11/2026
2026-167 Budget Principal - Admission en non valeur.pdf
120,21 KB
16/11/2026
2026-168 Convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance des agents.pdf
252,23 KB
16/11/2026